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Projet du 23 octobre 2026

Politique de confidentialité

Projet de texte, version à valider par FCS puis par l'avocat. Il remplacera la politique du 24 juin 2026 à la sortie de la nouvelle application. Les passages surlignés attendent une information.

Cette politique explique quelles données personnelles l'application Fleesh traite, pourquoi, combien de temps, qui les reçoit et comment exercer vos droits. Elle vaut pour l'application sur le web, sur l'App Store et sur Google Play, et pour tout le monde : clients, prestataires, salariés et équipe de FCS. Elle suit le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est la société FCS FLEET SERVICES, SAS au capital de 2 000 €, RCS Nanterre 929 485 431, dont le siège est au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. FCS contracte avec les clients et les prestataires, organise les missions, facture et paie.

L'application Fleesh est éditée par la société JONOW (voir les mentions légales). Jonow développe, héberge et maintient l'application pour le compte de FCS : elle agit comme sous-traitant, sur les instructions de FCS, et ne se sert pas des données pour elle-même.

Pour toute question sur vos données, et pour exercer vos droits : support@fleesh.fr.

2. Les données traitées

Selon votre rôle, Fleesh traite les données suivantes.

Pour tout le monde

  • Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Compte : identifiant, mot de passe (gardé sous forme d'empreinte, jamais en clair), rôle et périmètre (sites, secteurs), préférences de notification.
  • Traces : acceptation des conditions et des devis, signatures (nom, date, heure, adresse IP, navigateur, image de la signature faite au doigt), journal des actions importantes (qui a fait quoi, et quand).
  • Téléphone : le jeton de notification de l'appareil, si vous acceptez les notifications (partie 4).
  • Journaux techniques : adresse IP, appareil et navigateur, date et page demandée, gardés par les hébergeurs pour la sécurité du service.

Clients : entreprises et particuliers

  • Entreprise : nom, SIRET, activité, adresse, numéro de TVA, entités de facturation, sites, contacts (facturation, sites), membres invités et leurs droits. Particulier : nom, prénom et adresse.
  • Demandes, devis, commandes, factures et mode de paiement, dont le mandat de prélèvement SEPA signé quand il y en a un. Le prélèvement passe par la banque de FCS ; la carte bancaire, par Stripe : Fleesh ne voit jamais le numéro de la carte.
  • Missions : adresses de prise en charge et de livraison, contacts sur place, véhicules (immatriculation, numéro de série, modèle, kilométrage, état, photos).
  • Rendez-vous avec un expert de FCS, demandes de rappel et échanges avec FCS.

Personnes rencontrées pendant une mission

Le nom et le téléphone de la personne qui remet ou reçoit un véhicule, transmis par le client, et sa signature sur le procès-verbal. Si ce numéro est un portable, elle reçoit par SMS le code de la mission, pour vérifier que le convoyeur qui se présente est le bon. Le client qui donne ces informations prévient les personnes concernées.

Prestataires : préparateurs et convoyeurs

  • Candidature : date de naissance, adresse, zone de travail, métiers, plaques W, accord donné à l'inscription (date, adresse IP, navigateur), échanges avec FCS et décision.
  • Documents : pièce d'identité, permis de conduire, relevé de points, Kbis ou avis de situation Sirene, attestation de vigilance URSSAF, attestation d'assurance, certificat W garage le cas échéant ; pour les comptes plus anciens, le RIB et le justificatif de domicile déposés à l'époque ; photo de profil.
  • Entreprise et paiement : SIRET, raison sociale, régime et numéro de TVA, IBAN (chiffré), BIC, titulaire du compte, factures et paiements.
  • Missions : propositions, acceptations et refus, saisies, photos des véhicules, contrôles au départ et à l'arrivée, procès-verbaux, frais et tickets, retards et imprévus, contestations.
  • Convoyeurs : position approchée pendant les missions (partie 4), préférences d'alertes et disponibilités, note interne (partie 5).

Salariés et équipe de FCS

  • Salariés : identité, sites affectés, début et fin de chaque journée sur site, saisies.
  • Managers, experts et administrateurs : rôle, périmètre, actions faites dans l'application.

Prospects

Société, nom, téléphone, e-mail, ville, message, origine de la demande (par exemple la campagne publicitaire indiquée dans le lien suivi) et étapes du suivi commercial.

3. Pourquoi, et sur quelle base

Créer et gérer votre compte, votre espace et vos droits
Exécution du contrat (conditions d'utilisation)
Proposer, confier, suivre et vérifier les missions ; envoyer les rapports et procès-verbaux aux clients
Exécution du contrat
Facturer les clients, émettre les factures des prestataires sous mandat, payer
Exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales
Vérifier les documents des prestataires (obligation de vigilance, article L8222-1 du Code du travail)
Obligation légale
Vérifier le permis, le relevé de points et l'assurance des convoyeurs
Intérêt légitime : la sécurité des convoyages et l'assurance des véhicules confiés
Faire lire les documents et certaines photos par une intelligence artificielle, avant la décision d'une personne
Intérêt légitime : traiter les dossiers et les frais plus vite
Localiser les convoyeurs pendant les missions
Exécution du contrat ; intérêt légitime : sécurité, contrôle de l'attente, preuve de la livraison
Tenir la note interne des convoyeurs
Intérêt légitime : la qualité du service
Envoyer les notifications, e-mails et SMS du service
Exécution du contrat
Garder la preuve des signatures, des acceptations et des actions
Intérêt légitime : la preuve ; obligations légales
Sécuriser le service et prévenir la fraude
Intérêt légitime
Suivre les journées des salariés de FCS
Exécution du contrat de travail ; obligations légales
Répondre aux prospects, prospecter des entreprises, mesurer les campagnes publicitaires
Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
Répondre à vos demandes et à celles des autorités
Obligation légale

4. Votre téléphone : position, photos, notifications

L'application demande ces accès seulement quand une fonction en a besoin. Vous pouvez les retirer à tout moment dans les réglages du téléphone ; la fonction concernée ne marche plus alors (par exemple, une mission de convoyage ne peut pas démarrer sans la position).

Position

  • Seulement pour les convoyeurs, et seulement quand l'application est ouverte. Jamais en arrière-plan.
  • « Autour de moi » trie les missions du marché sur votre téléphone : votre position n'est pas envoyée.
  • Au démarrage d'une mission, la position sert à vérifier que vous êtes près du lieu de prise en charge. Du démarrage à la clôture, elle sert à suivre le trajet, à contrôler une attente et à donner une heure d'arrivée au client.
  • La position précise sert au calcul sur le moment et n'est jamais enregistrée. Fleesh garde une position approchée, à un kilomètre près environ, effacée au bout de 12 mois.
  • FCS voit cette position approchée. Le client voit l'avancement de la mission et l'heure d'arrivée estimée.

Appareil photo et photothèque

Pour vos documents, votre photo de profil, les photos des véhicules, les procès-verbaux et les tickets de frais. Seules les photos que vous prenez ou choisissez sont envoyées.

Un seul téléphone par convoyeur

Pour la sécurité des missions, un seul téléphone est lié au compte d'un convoyeur. Fleesh le reconnaît grâce à un identifiant tiré au hasard qu'elle dépose sur l'appareil (un cookie technique, partie 12) : la base n'en garde que l'empreinte, jamais un numéro de série, avec le nom de l'appareil (par exemple « iPhone · application Fleesh »). Changer de téléphone demande un code envoyé par SMS ; FCS peut aussi délier l'ancien téléphone. Ces informations restent tant que le compte existe et s'effacent avec lui.

Notifications

  • Si vous les acceptez, votre téléphone remet à Fleesh un jeton de notification. Il sert seulement à vous envoyer les notifications de Fleesh : propositions et rappels de mission, réponses, documents à renouveler, factures.
  • Le jeton est effacé quand vous vous déconnectez, quand vous coupez les notifications dans Fleesh, ou quand Apple ou Google le déclarent périmé.
  • Sur iPhone, les notifications passent par Apple ; sur Android, par Google (Firebase Cloud Messaging). Ils reçoivent le titre et le court texte de la notification. Dans un navigateur, le service de notification du navigateur les transmet chiffrées.
  • Aucune publicité n'est envoyée par notification.

5. Intelligence artificielle et décisions

Fleesh confie certaines lectures à un service d'intelligence artificielle, Claude, de la société Anthropic :

  • les documents déposés par les prestataires et leur photo de profil : type de document, lisibilité, dates, nom de la personne ; l'IA signale les points à regarder ;
  • pendant les convoyages, les photos du compteur, de la jauge et des tickets de frais, pour proposer le kilométrage, le niveau de carburant et le montant, que le convoyeur peut corriger ;
  • à la vérification d'une mission, les photos du véhicule au départ et à l'arrivée : l'IA signale ce qui pourrait être un dommage nouveau, qu'un expert de FCS confirme ou écarte ;
  • des résumés d'activité pour la direction de FCS, faits à partir de chiffres par site, sans nom de personne ;
  • Fleesho, l'aide de l'application : vos questions et l'écran d'où vous écrivez lui sont transmis pour qu'il vous réponde. Il ne voit pas vos données ; quand il ouvre un ticket au support, la conversation est transmise à l'équipe de FCS.

Aucune décision qui vous concerne n'est prise par l'IA seule. Une personne de FCS décide toujours d'une inscription, d'un refus, d'une pénalité ou d'une suspension. Anthropic traite ces données pour le compte de FCS et ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles.

La note interne des convoyeurs

FCS tient pour chaque convoyeur une note calculée à partir de faits liés aux missions (missions vérifiées, annulations tardives, absences, retards, états des lieux incomplets, détours, litiges), que ses experts peuvent ajuster. Elle sert à classer les candidatures sur le marché. Sous un certain seuil, les nouvelles missions sont mises en attente le temps qu'une personne de FCS examine le dossier : aucune exclusion ne se décide sur la note seule. La note ne s'affiche pas dans l'application ; vous pouvez la demander.

6. Qui reçoit vos données

  • L'équipe de FCS, selon son rôle et son périmètre (sites, secteurs). Les managers voient l'activité de leurs sites et l'état des documents des prestataires qui y travaillent (à jour ou à renouveler), jamais les documents eux-mêmes ni la rémunération. Seules les personnes de FCS qui en ont le droit voient votre IBAN.
  • Les clients, pour leurs missions : le nom, la photo de profil, l'ancienneté et le nombre de missions des préparateurs présents sur leurs sites ; le prénom et l'initiale du convoyeur ; les photos, rapports et procès-verbaux.
  • Les prestataires, pour leurs missions : le client, les adresses, le véhicule et les contacts sur place.
  • Les autorités, quand la loi l'exige : par exemple la désignation du conducteur après une infraction, ou un contrôle de l'URSSAF ou de l'administration fiscale.
  • Les prestataires techniques ci-dessous, pour les seules données utiles à leur rôle, liés à FCS ou à Jonow par un contrat qui protège vos données.
JONOW
Éditeur de Fleesh : développement, hébergement et maintenance de l'application, pour le compte de FCSFrance
Supabase
Base de données, fichiers et comptes de connexionFrancfort (Allemagne), société de Singapour
Vercel
Hébergement de l'applicationFrancfort (Allemagne), société américaine
Resend
Envoi des e-mails de l'application ; réception des invitations d'agenda que des clients transfèrent à FleeshÉtats-Unis
OVHcloud
Boîte e-mail support@fleesh.frFrance
Anthropic
Lecture des documents et des photos par l'intelligence artificielle ; résumés d'activité sans nom de personne ; Fleesho, l'aide de l'applicationÉtats-Unis
Apple
Notifications sur iPhoneÉtats-Unis
Google (Firebase Cloud Messaging)
Notifications sur AndroidÉtats-Unis
INFast
Factures des clientsFrance
Qonto
Banque de FCS : virements aux prestataires, prélèvements des clientsFrance
Stripe
Paiement par carte bancaire (Fleesh ne voit jamais le numéro de la carte)Irlande et États-Unis
Microsoft
Boîte e-mail Outlook de FCS, qui reçoit les demandes des clients[à compléter : région de la boîte Outlook]
Brevo
Codes et alertes par SMS, dont le code d'une mission envoyé au contact sur placeUnion européenne (France, Allemagne, Belgique), société française
TomTom
Calcul d'itinéraire de secours, quand celui de l'IGN ne répond pas : reçoit les points de départ et d'arrivée du trajet, jamais un nomPays-Bas (Amsterdam), société néerlandaise ; transferts possibles hors de l'Union européenne
openrouteservice (HeiGIT)
Calcul d'itinéraire de secours, quand celui de l'IGN ne répond pas : reçoit les points de départ et d'arrivée du trajet, jamais un nomAllemagne (Heidelberg), société allemande ; transferts possibles hors de l'Union européenne

Services publics

Fleesh interroge aussi des services publics : l'API Recherche d'entreprises de l'État (données Sirene de l'Insee), pour retrouver une entreprise à partir de son SIRET ; l'API Adresse et le service d'itinéraire de la Géoplateforme de l'IGN, pour situer une adresse et calculer un trajet. Ils reçoivent seulement le numéro ou l'adresse recherchés, jamais votre nom.

Les liens « Itinéraire » ouvrent Google Maps : Google reçoit alors l'adresse, selon ses propres règles.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne ou peuvent y accéder aux données : Supabase, Vercel, Resend, Anthropic, Apple, Google (Firebase Cloud Messaging), Stripe, Microsoft, TomTom et openrouteservice (HeiGIT). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework) quand le prestataire y adhère, sinon par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en demander une copie à support@fleesh.fr.

8. Combien de temps

Compte et profil
Tant que le compte existe. Après une demande de suppression, effacés dans les 30 jours, sauf ce qui suit.
Inscription commencée et jamais envoyée
6 mois après la dernière étape enregistrée, puis effacée automatiquement, avec le compte et ses documents.
Candidature non retenue (dossier et documents)
6 mois après la décision, puis effacée automatiquement.
Invitation jamais acceptée
6 mois après l'envoi, puis effacée automatiquement.
Pièce d'identité, permis de conduire, relevé de points, justificatif de domicile, photo de profil
Pendant la relation avec FCS, puis effacés automatiquement un mois après sa fin.
Kbis ou avis de situation, attestations de vigilance URSSAF et d'assurance, certificat W garage
Pendant la relation, puis 5 ans : c'est la preuve de la vigilance de FCS. Effacés automatiquement ensuite.
IBAN, RIB et comptes bancaires précédents
Pendant la relation, puis effacés automatiquement un mois après sa fin, une fois tout payé. L'IBAN reste seulement dans les fichiers de virement déjà transmis à la banque, 10 ans.
Missions, saisies, photos, contrôles des véhicules, procès-verbaux et signatures des personnes sur place
5 ans après la mission. Ensuite, les photos, procès-verbaux et signatures sont effacés et les noms et contacts des personnes sur place retirés, automatiquement. Ce qui sert aux factures reste avec elles.
Positions approchées des convoyeurs
12 mois au plus, puis effacées automatiquement, chaque nuit. Effacées aussi à la suppression du compte.
Note interne des convoyeurs
Pendant la relation, puis effacée automatiquement un mois après sa fin.
Contrats signés, preuves de signature et d'acceptation
Pendant la relation, puis 5 ans, puis effacés automatiquement. Le contrat signé pour une société suit la fiche de la société.
Fiche client, commandes et échanges
Pendant la relation, puis 5 ans. L'application signale à FCS les fiches inactives depuis 5 ans ; FCS décide, un client pouvant revenir.
Factures et pièces comptables, dont les tickets de frais des missions
10 ans. L'application les signale ensuite à FCS, qui décide de leur effacement avec son comptable.
Journal des actions faites dans l'application
5 ans, puis effacé automatiquement.
Journaux techniques des hébergeurs (adresse IP, date, page demandée)
1 an au plus, selon les réglages des hébergeurs.
Jeton de notification du téléphone
Jusqu'à la déconnexion, la coupure des notifications dans Fleesh, ou sa fin de validité chez Apple ou Google. Effacé automatiquement.
Trace des envois de notifications (quel fait, par quel canal, avec quel résultat)
180 jours, puis effacée automatiquement.
Téléphone lié au compte d'un convoyeur (empreinte de son identifiant, nom de l'appareil) et changements de téléphone
Tant que le compte existe ; effacés avec lui.
Notifications reçues dans l'application
1 an, puis effacées automatiquement.
Journées sur site des salariés de FCS
5 ans, puis effacées automatiquement.
Fil d'activité des sites (qui démarre ou termine une préparation, pour le résumé du soir de FCS)
3 mois, puis effacé automatiquement.
Rendez-vous de livraison reçus des concessions (client final, vendeur, véhicule)
12 mois après le rendez-vous ; les messages écartés, 3 mois. Effacés automatiquement.
Prospects et demandes de rappel
3 ans après le dernier contact, puis effacés automatiquement.
Conversations avec Fleesho, l'aide de l'application, et tickets au support
12 mois après le dernier message ; un ticket, 12 mois après sa résolution. Effacés automatiquement.
Vos demandes sur vos données (suppression du compte, téléchargement)
La demande de suppression, 5 ans après son traitement (la preuve que FCS y a répondu) ; un téléchargement, 1 an. Effacées automatiquement.

Au terme de ces durées, les données sont effacées ou rendues anonymes. Une tâche de l'application s'en charge chaque nuit, fichiers compris (documents, photos, signatures) ; l'équipe de FCS en reçoit le compte rendu chaque semaine. Ce que la loi oblige à garder (factures, contrats, preuves des missions) reste jusqu'au bout de sa durée : seul ce qui n'est plus utile devient anonyme avant.

9. Sécurité

  • Connexions chiffrées (HTTPS) et données chiffrées sur les serveurs de l'hébergeur.
  • IBAN chiffré à part, avec une clé gardée hors de la base. Il n'est déchiffré que pour préparer le fichier de virement de FCS, téléchargé par les personnes de FCS qui en ont le droit, ou envoyé par e-mail à l'adresse choisie par FCS.
  • Mots de passe gardés sous forme d'empreinte, jamais en clair.
  • Documents, photos et signatures dans un stockage privé, ouverts par des liens temporaires.
  • Accès limités au rôle et au périmètre de chaque personne, vérifiés par le serveur à chaque action.
  • Codes et liens à usage unique pour les actions sensibles (code SMS au démarrage et à la clôture d'un convoyage, lien d'acceptation d'un devis), gardés sous forme d'empreinte.
  • Journal horodaté des actions importantes.
  • En cas de violation de données, FCS prévient la CNIL et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

10. Vos droits

Vous pouvez demander :

  • l'accès à vos données et leur copie ;
  • leur rectification ou leur effacement ;
  • la limitation d'un traitement ;
  • la portabilité des données que vous avez fournies ;
  • l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en particulier à la prospection, à tout moment ;
  • le retrait de votre accord quand un traitement en dépend (par exemple les notifications ou la position, dans les réglages du téléphone).

Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour obtenir vos données : la page Télécharger mes données, une fois connecté, produit un fichier lisible (format JSON) de vos données, à télécharger ou à recevoir par e-mail, 3 fois par 24 heures. Il contient vos données et celles-là seulement : ni mot de passe, ni code de sécurité, ni données d'une autre personne, et votre IBAN y est masqué. Les fichiers (documents, photos, signatures) y sont signalés : leur copie se demande à support@fleesh.fr.

Comment : depuis votre profil dans l'application, pour corriger certaines informations ou supprimer votre compte ; par e-mail à support@fleesh.fr ; ou par courrier à FCS FLEET SERVICES, 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. FCS répond dans un délai d'un mois. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : FCS vous le dit. En cas de doute sur votre identité, une preuve peut vous être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

11. Supprimer votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment :

  • dans l'application : Profil, ou le menu de votre compte, puis « Supprimer mon compte ». Pour un client : le menu de votre société, en haut de l'écran, puis « Supprimer mon compte ». Pendant une inscription : sur l'écran d'attente, ou sous « Reprendre plus tard » ;
  • sur la page Supprimer votre compte, une fois connecté ;
  • ou par e-mail à support@fleesh.fr, depuis l'adresse de votre compte.

Un e-mail vous confirme que la demande est reçue. FCS la traite dans les 30 jours : votre accès est fermé et vos données sont effacées, sauf ce que la loi ou la preuve obligent à garder (factures, contrats signés, preuves des missions), pendant les durées de la partie 8. Ce qui est gardé est rattaché à un compte devenu anonyme : votre adresse e-mail et vos coordonnées n'y figurent plus ; votre nom reste seulement là où il figure sur ces pièces. Si vous n'avez ni mission, ni facture, ni commande, le compte disparaît entièrement. Un second e-mail vous confirme la suppression.

Pour un prestataire, la suppression se fait une fois les missions en cours terminées et les factures réglées. Avant de demander la suppression, vous pouvez télécharger vos données. Le détail de ce qui est effacé et de ce qui est gardé : Supprimer votre compte.

12. Cookies et stockage sur l'appareil

  • Fleesh n'utilise que des cookies nécessaires : la session de connexion, l'identifiant de l'appareil d'un convoyeur et, pour l'équipe de FCS, des réglages d'affichage. Ni cookie publicitaire, ni mesure d'audience, ni traceur d'une autre société. Ces cookies ne demandent pas votre accord.
  • L'identifiant de l'appareil (cookie « fleesh_appareil ») est un nombre tiré au hasard, que les pages ne peuvent pas lire, gardé 400 jours sur le téléphone. La base n'en garde que l'empreinte. Il sert seulement à la règle « un seul téléphone par convoyeur » (partie 4).
  • Le navigateur ou l'application gardent aussi sur l'appareil quelques informations utiles au service : les saisies en attente quand le réseau manque, l'état des notifications, les messages déjà vus.
  • Si vous arrivez par un lien publicitaire, le nom de la campagne présent dans ce lien est gardé avec votre demande, sans cookie ni traceur, pour savoir quelle annonce vous a amené. Rien n'est renvoyé aux régies publicitaires.

13. Mineurs

Fleesh est réservée aux personnes majeures. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez à support@fleesh.fr : elles seront effacées.

14. Modifications

Cette politique peut évoluer avec l'application. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, FCS vous prévient dans l'application ou par e-mail avant qu'il s'applique.